Lorsqu’une loi ignore la réalité de nos métiers, nous prenons position. Voici ce que nous portons, ce que nous avons obtenu, ce que nous avons publié depuis 2020 et ce que la presse en a dit.
Réforme de la TVA : les taux culturels restent inchangés
La réforme fiscale fédérale prévoyait de faire passer la TVA sur la culture de 6 % à 12 %. Nous avons porté la position du secteur non subsidié dans le débat public et auprès des responsables politiques. Le maintien des taux vaut pour toute la billetterie culturelle, subventionnée ou non.
Communiqué de presse de la FCI sur les conséquences de la réforme pour la culture privée.
Notre président défend la position du secteur dans « QR le débat » sur La Une, face aux représentants des partis.
Le comité ministériel restreint retire la culture, le sport et les plats à emporter de la réforme. Leurs taux restent inchangés. Le reste de la réforme entre en vigueur le 1er mars 2026.
« Chantiers temporaires ou mobiles » : une application adaptée à nos métiers
Les montages et démontages du secteur, du festival au théâtre et au centre culturel, subventionnés ou non, relèvent des chantiers temporaires ou mobiles. En salle comme en plein air, dès qu’on monte une structure, un décor ou du matériel, la question se pose. Nos membres disposent d’un outil pour situer leur projet, article par article. La FCI soutient ce cadre et l’attestation de sécurité de base. Elle demande que leurs modalités d’application, écrites pour la construction immobilière, soient adaptées aux réalités du spectacle, de la culture et de l’événement : des chantiers de quelques heures, des équipes recomposées à chaque projet, des lieux qui deviennent chantier puis redeviennent salle.
Niveau compétent : fédéral. Notre note de position est disponible sur demande motivée : contact@fedci.be.
En cours
Enregistrement du temps de travail au 1er janvier 2027
Un avant-projet de loi (avis du Conseil national du travail n° 2.462 du 2 octobre 2025) prévoit que tous les employeurs enregistrent le temps de travail, selon des modalités conçues pour des lieux de travail fixes. Il est distinct de l’enregistrement des présences, qui ne vise que certains chantiers. Nous analysons l’applicabilité de ces obligations à des prestations courtes, multi-sites et multi-employeurs, et nous demandons des modalités praticables pour les employeurs comme pour les travailleurs, dont les heures doivent être comptées justement.
Niveau compétent : fédéral. Notre note de position est disponible sur demande motivée : contact@fedci.be.
La réforme des pensions plafonne la prise en compte des périodes assimilées. Pour les travailleurs des arts, la protection prévue ne couvre que les périodes postérieures au 1er avril 2014, alors que le communiqué commun dénonce une rupture d’égalité avec d’autres professions aux réalités de travail comparables, comme les dockers et les pêcheurs en mer. Les signataires soutiendront les recours contre la loi.
La FCI signe le communiqué inter-fédérations contre le projet, aux côtés des fédérations professionnelles et des syndicats, francophones et néerlandophones.
Environ 300 personnes se rassemblent place de la Liberté à Bruxelles, à la veille du vote.
La loi est votée à la Chambre.
Communiqué commun de plus de quarante organisations du secteur, dont la FCI : les signataires soutiendront les recours devant la Cour constitutionnelle.
Niveau compétent : fédéral. Notre note de position est disponible sur demande motivée : contact@fedci.be.
Beaucoup d’artistes et de techniciens travaillent en contrats d’intérim d’un jour. Nous suivons les projets de réforme qui les concernent, côté travailleurs comme côté employeurs.
En veille
Droits d’auteur
Nous suivons les projets de réforme qui touchent les droits d’auteur des créatrices et des créateurs du secteur.
Archives 2020 à 2022Toutes les publications qui suivent datent de la crise sanitaire et de ses suites.
Clôturé · septembre 2022
13.09.2022 · « Crise de l’énergie : le secteur culturel tire la sonnette d’alarme »
La hausse des prix de l’énergie et l’inflation alourdissent les coûts des opérateurs culturels, subventionnés ou non. Les fédérations demandent que les aides prévues pour les PME soient ouvertes aux ASBL culturelles, que les subventions soient indexées et qu’une concertation soit ouverte rapidement entre les gouvernements.
Communiqué commun des fédérations culturelles, dont la FCI.
27.05.2022 · « La prime covid de relance à Bruxelles relance aussi… de la colère ! »
La prime de relance 2022 arrive tard et reste très en dessous des aides accordées en Wallonie et en Flandre. Les fédérations demandent au gouvernement bruxellois de la revoir, de tenir compte des pertes de 2022 et de revoir le mécanisme de garantie, qui s’arrête fin octobre.
Avec Event Confederation et la Fédération des métiers de l’Événementiel.
25.11.2021 · « Le secteur culturel demande une analyse des risques par type d’activité avant d’instaurer de nouvelles mesures »
Avant un nouveau Codeco, le secteur demande des mesures fondées sur le risque réel de chaque activité, et la réactivation des aides et de la protection sociale des travailleurs.
27.08.2021 · « La FCI demande des clarifications et des aides conséquentes après 18 mois de crise »
Communiqué et courrier aux gouvernements. À quelques jours de la rentrée, les règles applicables aux salles ne sont pas publiées. La FCI demande des réponses et la prolongation des aides régionales, en pointant l’écart entre Bruxelles et la Wallonie.
12.05.2021 · « Le Codeco du 11 mai : un miroir aux alouettes pour le secteur culturel ? »
Une fois les règles de distance appliquées, les jauges annoncées pour le 9 juin restent loin de celles qui avaient été présentées. Le communiqué demande une clarification immédiate et le maintien des mesures de protection sociale.
Avec l’UPAC-T, l’ACC, ASSPROPRO, l’ASTRAC, Court-Circuit et la FEAS.
06.05.2021 · « Face à l’acharnement du Gouvernement fédéral, le secteur culturel s’en remet à la justice »
La FCI fait partie des 40 fédérations, opérateurs et personnes qui introduisent une action en référé contre l’État pour obtenir la reprise des activités culturelles avec public.
24.04.2021 · « Mise sous cloche par le gouvernement, la Culture en appelle à l’État de droit ! »
Réaction au Codeco du 23 avril 2021, qui ne donne aucune perspective de reprise alors que le secteur avait présenté un plan de reprise progressive à partir du 8 mai.
Avec la FEAS, l’UPACT et plusieurs dizaines de lieux et de compagnies.
02.03.2021 · « Nope for Culture » : un faux Codeco au Cirque royal
Un an après la fermeture des salles, la FCI, constituée quelques jours plus tôt, et la Task Force Nope for Culture parodient une conférence du Codeco devant la presse, au Cirque royal à Bruxelles. Le sujet : la place de la culture qui vit de sa billetterie dans les aides de crise.
Mai 2020 · Le manifeste « Your Culture, Our Future ! »
Pendant le premier confinement, une lettre ouverte et une vidéo appellent à soutenir celles et ceux qui font vivre la culture indépendante et privée. C’est de cette mobilisation que naît la FCI.
© Pierre-Alain Breeveld
