Politique de vie privée

Qui est responsable

Fédération de la Culture Indépendante ASBL, Avenue Gustave Latinis 30, 1030 Schaerbeek, numéro d’entreprise 0764.306.649. Pour toute question sur vos données : info@fedci.be, avec l’objet « Vie privée ».

La FCI n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Elle n’y est pas tenue : elle n’est pas une autorité publique et ne pratique ni suivi à grande échelle ni traitement à grande échelle de données sensibles (RGPD, art. 37).

Ce que le site ne fait pas

La consultation du site ne demande aucune inscription. Les pages publiques ne déposent aucun cookie. Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience et n’intègre aucun contenu de réseau social. Les liens vers Facebook, Instagram et LinkedIn sont de simples liens : rien n’est transmis à ces réseaux tant que vous ne cliquez pas.

Seuls l’espace membres et l’espace d’administration déposent un cookie, quand vous vous y connectez. C’est un cookie de session, strictement nécessaire à la connexion, sans mesure d’audience ni publicité. Il dure 90 jours au plus si vous cochez « Rester connecté sur cet appareil », sinon il disparaît à la fermeture du navigateur. Un cookie strictement nécessaire au service que vous demandez ne requiert pas votre consentement préalable.

Dans l’espace membres, les cases que vous cochez dans les fiches sont gardées par votre navigateur (stockage local), sur votre appareil seulement. Elles ne sont transmises ni à la FCI ni à des tiers ; vous les effacez en supprimant les données du site dans votre navigateur. Ce que vous saisissez dans les outils, comme le simulateur, est calculé dans votre navigateur et ne quitte pas votre appareil.

Comme tout serveur, celui qui héberge le site enregistre des journaux techniques (adresse IP, date et heure, page demandée) pour sa sécurité et son bon fonctionnement. Durée de conservation : quelques jours ; notre hébergeur indique les garder au moins sept jours.

Nous en tirons des statistiques de fréquentation, avec l’outil de statistiques de notre hébergeur, Infomaniak, à partir de ces journaux. Aucun outil de mesure d’audience n’est intégré aux pages, et rien n’est transmis à un tiers depuis votre navigateur. Base légale : notre intérêt légitime à connaître l’usage du site et à en assurer le bon fonctionnement (art. 6.1.f). Ces statistiques ne contiennent que des chiffres globaux (visites, pages vues, pays) : l’outil ne conserve pas d’adresse IP complète et ne permet pas d’identifier un visiteur. Notre hébergeur garde ces rapports douze mois.

Nous utilisons aussi Google Search Console, qui fournit à la FCI des chiffres globaux sur la présence du site dans les résultats de recherche de Google : recherches, affichages et clics. Le site est reconnu par une ligne de configuration de son nom de domaine. Aucun code de Google n’est placé dans nos pages et rien n’est transmis depuis votre navigateur.

Les données que nous traitons

Quand vous nous écrivez

Par courriel à info@fedci.be : votre adresse électronique, votre nom s’il apparaît, et le contenu du message. Pour vous répondre et traiter votre demande, sur la base de notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous sollicitent (RGPD, art. 6.1.f). Conservé trois ans après le dernier échange, sauf si la demande débouche sur une adhésion.

Un signalement peut contenir des informations sur votre employeur, vos conditions de travail ou votre situation. Ne transmettez que ce qui est utile. Un signalement n’est jamais rendu public sous une forme qui permette de vous identifier sans votre accord écrit.

Quand vous adhérez

Les réponses au formulaire d’adhésion : identité, coordonnées, adresse, métier, statuts, catégorie, date de naissance et numéro d’entreprise dans les cas décrits ci-dessous, structure le cas échéant, lettre des candidats membres effectifs, choix concernant la charte et l’affichage du nom, avec leur date, et le logo ou la photo si vous en envoyez un. Puis l’historique des paiements et des factures.

Pour gérer votre adhésion, encaisser la cotisation, émettre la facture, tenir le registre des membres, vous convoquer à l’assemblée générale si vous êtes membre effectif, vous prévenir avant chaque échéance et vous transmettre les informations de la fédération. Sur la base de l’exécution de votre adhésion (art. 6.1.b) et de nos obligations légales de registre des membres et de comptabilité (art. 6.1.c).

Si vous acceptez la reconduction automatique, votre moyen de paiement (carte ou mandat de domiciliation né d’un paiement Bancontact) est gardé par Stripe. La FCI n’en garde que la référence, le type, les quatre derniers chiffres et la date d’expiration, pour prélever la cotisation chaque 1er janvier après vous avoir prévenu un mois avant, ainsi que l’historique des prélèvements. Vous y mettez fin à tout moment depuis « Mon compte », dans l’espace membres.

La date de naissance n’est demandée qu’aux personnes qui adhèrent en nom propre, sauf aux membres sympathisants. Elle sert à distinguer deux membres qui portent le même nom. Elle ne figure ni sur les factures ni sur le site, et seuls les administrateurs de la FCI la voient. Le numéro d’entreprise est demandé à une structure, et à une personne qui adhère en nom propre en tant qu’indépendant, sauf aux membres sympathisants ; il figure sur la facture.

L’adresse IP depuis laquelle le formulaire est envoyé est gardée 30 jours, pour bloquer les envois abusifs (intérêt légitime, art. 6.1.f).

Conservé pendant l’adhésion. Trois ans après sa fin, nous ne gardons que le numéro de membre, le nom, la structure, les dates et les cotisations (registre des membres et comptabilité) ; le reste est effacé. Les pièces comptables suivent le délai légal.

Le formulaire du site enregistre vos réponses dans le fichier des membres de la FCI, tenu par la FCI elle-même sur son hébergement chez Infomaniak, en Suisse. Seuls les administrateurs de la FCI y ont accès, par une connexion protégée par une double authentification. Vos données de carte ou de compte bancaire ne passent jamais par la FCI : elles sont saisies chez Stripe, notre prestataire de paiement.

Si vous acceptez que votre nom figure sur le site

Nom, prénom, nom de la structure ou métier, et le cas échéant photo ou logo et lien vers votre site web ou réseau social, pour montrer qui compose la fédération. Sur la base de votre consentement (art. 6.1.a), donné par une case distincte au moment de l’adhésion. Vous pouvez le retirer à tout moment depuis « Mon compte », dans l’espace membres, ou par courriel ; votre nom est alors retiré du site. Pour être publiés, ces éléments passent par GitHub, le service qui conserve le code source du site.

Si vous acceptez d’apparaître sur les réseaux de la FCI

Nom, métier, et le cas échéant une photo de vous ou de votre travail, pour montrer les membres sur la page Facebook, le compte Instagram, la page LinkedIn, la chaîne YouTube ou dans la communauté WhatsApp de la FCI. Sur la base de votre consentement (art. 6.1.a), donné réseau par réseau dans « Mon compte », dans l’espace membres, avec sa date. Vous pouvez le retirer à tout moment au même endroit (art. 7.3) : la FCI ne vous montre plus sur ce réseau dans ses publications à venir. Pour une publication déjà en ligne, écrivez à info@fedci.be. L’accord donné pour le site ne vaut pas pour les réseaux.

Quand vous vous connectez à l’espace membres

Votre adresse électronique et la date de vos connexions, pour vous envoyer le lien de connexion, vérifier que votre cotisation est en ordre et vous donner accès aux contenus réservés aux membres. Sur la base de l’exécution de votre adhésion (art. 6.1.b). La date de chaque connexion est notée dans le journal du site, gardé douze mois. Dans « Mon compte », vous corrigez vous-même vos coordonnées ; un changement d’adresse e-mail est confirmé par un lien envoyé à la nouvelle adresse.

Le lien de connexion vous est envoyé depuis l’adresse noreply@fedci.be. Il n’est valable que quelques minutes. Il n’y a pas de mot de passe. L’accès se ferme automatiquement en cas de résiliation, ou si la cotisation reste impayée au terme des relances de paiement.

Les groupes WhatsApp des membres

Le lien d’invitation vous est envoyé par courriel. Rejoindre un groupe est un choix. Votre numéro et votre nom de profil y sont visibles des autres participants et des administrateurs. WhatsApp est un service de Meta, qui applique sa propre politique. Vous pouvez quitter un groupe à tout moment.

Qui reçoit vos données

Les administrateurs de la FCI et les personnes qu’ils désignent pour gérer les adhésions. La FCI ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée. Nos prestataires traitent les données pour notre compte et sur nos instructions :

Transferts hors de l’Union européenne

Notre hébergeur, Infomaniak, est établi en Suisse et y conserve les données. La Commission européenne reconnaît à la Suisse un niveau de protection adéquat (décision 2000/518/CE, confirmée lors de son réexamen du 15 janvier 2024) : ces données circulent comme au sein de l’Union européenne.

Stripe peut transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. GitHub peut transférer des données vers les États-Unis, dans le même cadre que Stripe.

Billtobox (groupe Unifiedpost) héberge dans l’Union européenne les données de ses clients établis dans l’Union. Un accès limité depuis un pays hors de l’Espace économique européen reste possible ; il est alors encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).

Combien de temps

Vos droits

Vous pouvez demander à accéder à vos données, les faire corriger, les faire effacer, en limiter l’usage, vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, récupérer les données fournies dans un format lisible, et retirer à tout moment un consentement donné (RGPD, art. 7.3 et 15 à 21). Écrivez à info@fedci.be. Nous répondons dans un délai d’un mois (art. 12.3).

L’effacement a une limite : les données que la loi nous oblige à garder, comme les factures et le registre des membres, sont conservées jusqu’au terme du délai légal.

Réclamation

Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits, écrivez-nous d’abord. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.

Event Academy

L’Event Academy, centre de formation de la FCI, utilise sa propre plateforme (eventacademy.fedci.be) pour les inscriptions et le paiement des formations. Les données qui y sont traitées sont décrites dans sa propre politique.

Modifications

Cette politique change quand nos outils changent. La date de la dernière version figure en bas de cette page.

Dernière mise à jour : à la mise en ligne